Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cindygouegoux.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Cindy Gouegoux – Neuropsychologue
380 Rue du fourreras, 4 Quartier Serre Engelique 05000 Gap
Tél. : 0673781885
N° Siret : 81911272300039
N° ADELI : 059301747
Créateur : Pierre Rodriguez
pierre.rodriguez0474@orange.fr
Le responsable publication est une personne physique.
Hébergeur : o2switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.cindygouegoux.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.cindygouegoux.com.
Le site www.cindygouegoux.com est mis à jour régulièrement par Pierre Rodriguez. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
3. Description des services fournis
Le site www.cindygouegoux.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.
Pierre Rodriguez s’efforce de fournir sur le site www.cindygouegoux.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
Tous les informations indiquées sur le site www.cindygouegoux.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cindygouegoux.com ne sont pas exhaustifs.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Pierre Rodriguez ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.cindygouegoux.com.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.cindygouegoux.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.cindygouegoux.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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